Conditions générales d'utilisation

Le Boudoir

Edité par HAYSOO

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales Entreprises (ci-après « CGE ») régissent les relations contractuelles entre :

HAYSOO – SAS, exploitant la marque Le Boudoir, et toute entreprise, marque, institution, sponsor, partenaire ou intervenant professionnel (ci-après « l’Entreprise »).

Elles s’appliquent à toute collaboration, partenariat, sponsoring, participation corporate ou prestation liée aux activités du Boudoir.

ARTICLE 2 – NATURE DE LA RELATION

La relation entre Le Boudoir et l’Entreprise est strictement indépendante.

Aucune disposition ne saurait être interprétée comme créant :

●     une société commune

●     une agence

●     un mandat

●     un lien de subordination

Chaque partie agit en son nom et pour son compte.

ARTICLE 3 – VALIDATION ET CONTRACTUALISATION

Toute collaboration donne lieu à :

●     un devis ou proposition écrite

●     une validation écrite

●     le cas échéant, un acompte

Aucun engagement n’est réputé définitif sans validation écrite.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Modalités de paiement

Sauf disposition spécifique :

●     50 % à la signature

●     50 % au plus tard 30 jours avant l’événement

Tout retard entraîne :

●     intérêts au taux légal majoré de 10 %

●     indemnité forfaitaire de 40 €

Le Boudoir peut suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

4.2 Devises et fiscalité internationale

Les montants sont exprimés en euros sauf mention contraire.

Les taxes, droits locaux ou obligations fiscales applicables dans le pays de l’Entreprise sont à la charge de celle-ci.

Les frais bancaires ou de conversion sont supportés par l’Entreprise.

ARTICLE 5 – ANNULATION

En cas d’annulation par l’Entreprise :

●     Plus de 60 jours avant : 50 % conservés

●     Entre 30 et 60 jours : 75 % conservés

●     Moins de 30 jours : 100 % dus

En cas d’annulation pour force majeure dûment justifiée, les parties chercheront une solution amiable (report prioritaire).

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations stratégiques, financières, commerciales ou techniques échangées sont strictement confidentielles.

Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments créés par Le Boudoir (concepts, formats, scénographies, captations, contenus éditoriaux) restent sa propriété exclusive.

L’Entreprise bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et limité aux supports convenus.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 8 – IMAGE ET COMMUNICATION

L’Entreprise autorise Le Boudoir à mentionner son nom, logo et collaboration dans le cadre de sa communication institutionnelle.

Toute utilisation spécifique doit faire l’objet d’un accord écrit.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ ET ÉTHIQUE

L’Entreprise s’engage à respecter :

●     les lois anti-corruption

●     les réglementations internationales applicables

●     les règles de concurrence loyale

●     les principes d’éthique professionnelle

Tout manquement peut entraîner la résiliation immédiate du partenariat.

ARTICLE 10 – NON-CONCURRENCE ET NON-DÉNIGREMENT

Pendant la durée de la collaboration et pendant 12 mois après sa cessation, l’Entreprise s’interdit :

●     de reproduire les formats propriétaires du Boudoir

●     d’exploiter ses méthodologies à des fins concurrentielles

●     de porter atteinte à sa réputation

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Boudoir agit comme organisateur d’événements et créateur de liens.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant facturé au titre de la prestation concernée.

Aucune indemnisation indirecte (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, manque à gagner) ne pourra être réclamée.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.

En cas de changement imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse, les parties conviennent de renégocier de bonne foi.

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ ET DIVISIBILITÉ

Les présentes CGE constituent l’intégralité de l’accord, en complément des CGU individuelles.

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis :

●     aux tribunaux compétents du siège social  ou

●     à un arbitrage CCI à Paris, langue française ou anglaise.